Contactez nous :

Bordeaux

05 35 54 80 81 (Bordeaux)

Toulouse

06 33 71 83 83 (Toulouse)

Politique de confidentialité

section-bed2fe6

Informations légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.groupebsp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site du Groupe BSP est édité par :
OPENSPOT, dont le siège social est situé à l'adresse suivante: 2 rue Jean-Bonnardel, 33140 Villenave d’Ornon
Immatriculée : 788 636 298
Téléphone : 0556881088
Responsable publication : OPENSPOT
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : contact@openspot.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.groupebsp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.groupebsp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.groupebsp.fr est mis à jour régulièrement par le groupe BSP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.groupebsp.fr a pour but de présenter le Groupe BSP, ses valeurs, ses engagements, ses services et de permettre aux personnes intéressées de les contacter, de demander des devis, ou de proposer leur candidature.

Le Groupe BSP s’efforce de fournir sur le site www.groupebsp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.groupebsp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.groupebsp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Groupe BSP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : OPENSPOT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Openspot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.groupebsp.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Openspot ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.groupebsp.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Openspot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Openspot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.groupebsp.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.groupebsp.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le groupe BSP ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.groupebsp.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.groupebsp.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Dans le cadre du contrat de travail avec le GROUPE BSP et afin d'assurer la gestion administrative de l'emploi, le GROUPE BSP peut collecter pendant la durée du contrat des données personnelles (telle que le nom, prénom, adresse), contractuelle (telle que la date de début et de fin de contrat, les conditions contractuelles...) ou tout autres données vous concernant étant nécessaire à la gestion de votre relation de travail avec BSP.

Les données sont enregistrées dans un fichier informatisé, par le service administratif pour le traitement de votre candidature, assurer la gestion administrative et financière de la relation de travail, gérer votre développement personnel et votre carrière (formations, stages...) et se conformer à la politique de l'entreprise.

Les données collectées seront traitées de manière confidentielle et seront utilisées pour les nécessités de la gestion du GROUPE BSP notamment l'administration du personnel.

Les données personnelles ne seront divulguées à des tiers que si vous avez donné votre consentement ou si le GROUPE BSP est autorisé à divulguer ces informations en vertu de la loi applicable.

le GROUPE BSP peut engager des fournisseurs de services tiers qui auront accès à vos données personnelles pour traitement. Si de tel fournisseurs de services traitent vos données personnelles en dehors de l'UE, ce transfert de données personnelles sera soit soumis à la convention en vigueur ou les clauses contractuelles types de la commission européenne.

le GROUPE BSP peut conserver vos données personnelles pendant une durée de 5 années après la fin de votre contrat de travail, excepté les cas où la loi en dispose autrement tel que cela est précisé sur le site cnil.fr.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Toute personne peut obtenir communication des informations la concernant, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de modification de vos données personnelles. Vous disposez également d'un droit à l'effacement des données, au retrait de votre consentement ainsi que d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être exercés auprès du service administratif ou par courrier à GROUPE BSP 5 avenue Gustave Eiffel 33700 Mérignac ou par mail à emploi@groupebsp.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.groupebsp.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Groupe BSP et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.groupebsp.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.groupebsp.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Groupe BSP. Cependant, le Groupe BSP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.groupebsp.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groupebsp.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Services de nettoyage professionnel pour les entreprises du secteur tertiaire

Newsletter